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Construction

Le label « bâtiment biosourcé » a son arrêté

Publié le 05/07/2024 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Pris pour l’application de l’article D. 171-6 du code de la construction et de l’habitation, un arrêté du 2 juillet définit les exigences et les modalités d’attribution du label « bâtiment biosourcé ». Ses dispositions s’appliquent aux demandes de labellisation qui interviennent à compter du 1er septembre 2024.

Il définit trois niveaux de label « bâtiment biosourcé » ainsi que les exigences complémentaires auxquelles doivent satisfaire ces bâtiments. Il précise enfin les modalités de contrôle et d’attribution du label.

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Le label « bâtiment biosourcé » a son arrêté

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