Aménagement – Urbanisme :
- Recul du trait de côte : le droit de préemption spécifique est en place
- Forage : conditions dans lesquelles une amende administrative peut être prononcée
- Entreprises du BTP : le régime d’indemnisation des travailleurs est modifié
- Quelles sont les alternatives aux microplastiques dans les terrains de sport ?
- Le retrait d’un permis tacite né malgré un avis conforme négatif
- Autorisation d’exploitation commerciale : les surfaces du drive à prendre en compte
- Les renouvellements des concessions de plage sont-ils menacés ?
- Le label « bâtiment biosourcé » a son arrêté
Culture :
- Musées : la restitution des restes humains a son décret
- Quelles dispositions juridiques protègent les orgues ?
Démocratie :
- Le gouvernement pourrait-il sensibiliser les maires à l’obligation de mettre à disposition des de panneaux d’affichage libre ?
- Un maire peut-il réunir son conseil municipal en visioconférence ?
Education :
- Apprentissage : le contrôle de la prise en charge financière est renforcé
- Comment s’assurer que des communes n’imposent pas des repas avec viande à tous les élèves ?
Energie :
Finances :
- Comment résoudre les difficultés budgétaires liées au zéro phyto dans les cimetières ?
- Les communes vont-elles recevoir une dotation spécifique pour pouvoir financer la prime de pouvoir d’achat ?
- Hôpitaux de proximité : les dotations forfaitaires 2024 pour chaque région
- Quelles aides sont accordées aux collectivités face à la hausse du coût de l’énergie ?
Fonction publique :
- Attention au ton utilisé dans les courriels adressés à sa hiérarchie !
- Même en congé lié au CET, la prime de fonctions et de résultats est due
- Agent : un refus d’avancement peut démontrer une discrimination syndicale
- A quand la monétisation du compte épargne temps pour les agents publics territoriaux atteints d’une maladie grave ou en invalidité ?
- Le régime de la protection sociale complémentaire dans la FPE est fixé
- Procédure disciplinaire : le droit de se taire en question devant les Sages
Mobilité :
Santé – Social :
- ASE : le financement de la prise en charge des MNA au 31 décembre 2023
- Protection de l’enfance : systématisation du contrôle des antécédents judiciaires
- Revalorisation 2024 du revenu de solidarité en Outre-mer
Sécurité :
- Dommage d’ouvrage public : l’office du juge en cas de montant réclamé faible et d’injonction
- Sécurité civile : continuité des communications radioélectriques dans les ERP
- A Rouen, le juge autorise la tenue d’une soirée au slogan xénophobe
Domaines juridiques
