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ICPE : modification des rubriques de la distribution et du stockage d’hydrogène

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ICPE : modification des rubriques de la distribution et du stockage d’hydrogène

Publié le 04/07/2024 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 2 juillet modifie les rubriques 1416 et 4715 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), qui traitent respectivement de la distribution et du stockage d’hydrogène, et précise le champ couvert par ces rubriques pour indiquer qu’elles s’appliquent aux installations terrestres.

Références

Décret n° 2024-667 du 2 juillet 2024, JO du 4 juillet.

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ICPE : modification des rubriques de la distribution et du stockage d’hydrogène

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