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Laïcité

Il est interdit d’interdire le port de signes religieux en conseil municipal

Publié le 04/07/2024 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence

Colcanopa-laicite
Colcanopa
Dans un jugement du 7 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble déclare illégal le règlement intérieur du conseil municipal de Voiron. En cause, son interdiction faite aux élus y siégeant de porter une tenue vestimentaire manifestant leur appartenance à une religion.

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Le principe de neutralité religieuse ne s’applique pas aux élus. Si certains en doutaient, le ...

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Il est interdit d’interdire le port de signes religieux en conseil municipal

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