On observe, depuis quelques années, une recrudescence des déclarations d’ouverture d’écoles privées « hors contrat » sur l’ensemble du territoire, dont les effectifs ont doublé en dix ans. Ces écoles, au fonctionnement parfois opaque, interrogent sur les enseignements délivrés, notamment lorsqu’elles revendiquent un enseignement religieux.
Pour rappel, on distingue trois types d’établissements privés :
- les établissements privés sous contrat d’association, qui constituent la très grande majorité des établissements privés et dont les enseignements se conforment aux règles et aux programmes nationaux ;
- les établissements privés sous contrat simple, qui constituent 5 % des écoles privées et peuvent apporter des adaptations aux programmes de l’enseignement public, en fonction du profil des élèves ...
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Gazette des Communes, Club Éducation et vie scolaire
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Sommaire du dossier
- Tout savoir sur les différents pouvoirs du maire
- Tout savoir sur l’édiction d’un arrêté de police administrative
- Tout savoir sur la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Ouverture d’école hors contrat, que peut le maire ?
- Tout savoir sur les pouvoirs du maire contre les nuisances sonores
- La commune peut-elle s’opposer à l’implantation d’éoliennes ?
- Que faire quand s’organisent des « apéros identitaires et patriotes » ?
- Police spéciale de l’environnement : de nouveaux outils pour le maire
- Le point sur l’obligation légale de débroussaillement
- Le maire a-t-il le choix d’implantation des écoles ?
- Quel cadre juridique pour les rave parties ?
- Le rôle du maire dans l’instruction d’un enfant en famille
- Un maire peut-il interdire les paquebots de croisière ?
- Les cirques et spectacles itinérants : pouvoirs de police du maire
- La lutte contre les rodéos urbains
- Assurer la mise en sécurité des immeubles menaçant ruine en 5 étapes
- Barbecues : le maire peut les interdire dans les espaces publics, mais pas n’importe comment
- Le point sur les interdictions de déambuler torse-nu en ville
- Publicités sexistes : les maires peuvent-ils faire retirer les affiches choquantes ?
- Démarchage à domicile : le pouvoir limité des maires
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