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Aménagement

Recul du trait de côte : le droit de préemption spécifique est en place

Publié le 01/07/2024 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France, Textes officiels, TO parus au JO

erosion-littoral
M. J. Thomas / Adobestock
Les communes soumises à l’érosion du littoral peuvent désormais mettre en œuvre un droit de préemption spécifique. Un décret du 27 juin détaille la mise en œuvre de ce dispositif prévu par la loi "climat et résilience" du 22 août 2021.

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