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M'inscrire gratuitementAMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Publié le 20/06/2024 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un arrêté du 19 juin donne la liste des communes classées en zone France ruralités revitalisation.
Un second arrêté donne la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale.
Ces deux classements prennent effet au 1er juillet 2024.
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