La loi de finances pour 2024 a mené la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), attendue depuis plusieurs années. Parlementaires et élus locaux avaient fait de nombreuses propositions pour maintenir le dispositif, tout en le réformant. Ils réclamaient notamment le passage du zonage de la maille intercommunale à la maille communale, proposition qui n’a pas été retenue.
- Deux propositions de loi pour réformer les zones de revitalisation rurale
Le dispositif, transformé en France ruralités revitalisation, concernera finalement le même nombre de communes, mais avec des critères revisités : 17 700 communes vont en bénéficier, un chiffre identique au dispositif ZRR, obtenu après la mobilisation des sénateurs.
Un premier niveau de zonage concernera les communes des établissements ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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