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Commande publique

Délais de paiement : l’année 2023 marquée par une légère dégradation

Publié le 19/06/2024 • Par Mathilde Elie • dans : Actu experts finances, Actu juridique, France

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Dans son rapport 2023, l’Observatoire des délais de paiement note une faible dégradation des délais de paiement avec une différence nette entre les communes, les départements et les régions. Et met en évidence les différents dispositifs à l’œuvre pour résoudre cette problématique.

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Une tendance positive malgré certaines tensions. C’est le constat dressé par l’Observatoire des délais de paiement dans son rapport 2023. Globalement, il note une dégradation par rapport à l’année passée, même si le délai moyen respecte le plafond légal.

Dans le détail, le délai de paiement des communes a très peu augmenté pour atteindre 19,6 jours en 2023 contre 19,5 jours en 2022, soit une hausse de 0,5 %. Comme les années passées, on observe une corrélation entre le délai de paiement et la taille des collectivités : plus elles sont démographiquement importantes, plus le délai de paiement tend à s’allonger. Par exemple, les communes de moins de 500 habitants ont un délai de paiement de 13,3 jours contre 28 jours pour les communes de 50 000 à 99 000 habitants. Par ailleurs, 22 % des ...

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