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Publié le 19/06/2024 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un décret du 17 juin définit les prescriptions particulières aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains qu’un employeur, un maître d’ouvrage ou un responsable de projet doit mettre en œuvre afin d’assurer la sécurité des travailleurs qui effectuent ces travaux contre les dangers d’origine électrique.
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