La lutte contre les dépôts sauvages de déchets est une préoccupation majeure des communes. Elle représente un coût de nettoyage non négligeable pour les collectivités et laisse un sentiment d’impunité aux auteurs de ces incivilités. S’il existe des outils répressifs, les maires ne sont pas maîtres des suites : rapports ou procès-verbaux non suivis, plaintes classées sans suite, procédures particulièrement longues, amendes pénales versées à l’Etat en cas de condamnation…
Des maires tentent de résoudre une problématique locale en mettant en œuvre tout l’arsenal de mesures disponibles : sanctions administratives, contrôles sur place… avec, en retour, une contestation possible de l’administré concerné. C’est la mésaventure d’un élu (et de son administré, qui s’avère être agent municipal de la ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Sommaire du dossier
- Tout savoir sur les différents pouvoirs du maire
- Tout savoir sur l’édiction d’un arrêté de police administrative
- Tout savoir sur la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Ouverture d’école hors contrat, que peut le maire ?
- Tout savoir sur les pouvoirs du maire contre les nuisances sonores
- La commune peut-elle s’opposer à l’implantation d’éoliennes ?
- Que faire quand s’organisent des « apéros identitaires et patriotes » ?
- Police spéciale de l’environnement : de nouveaux outils pour le maire
- Le point sur l’obligation légale de débroussaillement
- Le maire a-t-il le choix d’implantation des écoles ?
- Quel cadre juridique pour les rave parties ?
- Le rôle du maire dans l’instruction d’un enfant en famille
- Un maire peut-il interdire les paquebots de croisière ?
- Les cirques et spectacles itinérants : pouvoirs de police du maire
- La lutte contre les rodéos urbains
- Assurer la mise en sécurité des immeubles menaçant ruine en 5 étapes
- Barbecues : le maire peut les interdire dans les espaces publics, mais pas n’importe comment
- Le point sur les interdictions de déambuler torse-nu en ville
- Publicités sexistes : les maires peuvent-ils faire retirer les affiches choquantes ?
- Démarchage à domicile : le pouvoir limité des maires
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