Réponse du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire : Les questions de l’errance et de la divagation animale sont des sujets de préoccupation majeure, compte tenu des enjeux sanitaires et de protection animale qu’ils soulèvent.
Dans les zones rurales et les départements et régions d’outre-mer particulièrement, les chiens en divagation peuvent également poser des problèmes de sécurité publique, ces chiens pouvant se montrer agressifs voire dangereux envers les personnes.
La législation actuelle prévoit que les animaux errants ou divagants soient conduits en fourrière sous l’autorité du maire. Pour récupérer son animal en fourrière, un propriétaire doit s’acquitter des frais de fourrière, ainsi que des frais d’identification si l’animal n’était pas préalablement identifié. Les frais de fourrière peuvent être majorés en cas de récidive, et une amende forfaitaire est prévue s’ils ne sont pas réglés.
Dans les cas où le propriétaire ne viendrait pas récupérer son animal en fourrière, après un délai franc de garde de huit jours ouvrés, dans les départements indemnes de rage, le gestionnaire de la fourrière peut garder les animaux dans la limite de la capacité d’accueil de la fourrière.
Après avis d’un vétérinaire, le gestionnaire peut céder les animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant ou non d’un refuge, qui, seules, sont habilitées à proposer les animaux à l’adoption à un nouveau propriétaire.
Le plan France Relance a permis de mobiliser une enveloppe de 30 millions d’euros au bénéfice des associations de protection animale accueillant des chiens ou des chats abandonnés ou accomplissant des stérilisations d’animaux errants.
Enfin, en mai 2021, le ministre chargé de l’agriculture a créé l’observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD), lequel a pour objectif de suivre et d’évaluer la situation des carnivores domestiques en France afin d’orienter les politiques publiques en matière de protection animale. Un des sujets de travail de l’OCAD étant la qualification des abandons de chiens et de chats, les sujets de l’errance et de la divagation canine, très liés, devraient également y être abordés.
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