La date du scrutin des élections européennes se rapproche : le 8 juin pour les territoires français d’outre-mer et le 9 juin pour la France métropolitaine. En attendant, commence ce mercredi 27 mai la période officielle de campagne électorale. Quelles règles s’appliquent lors de cette période ?
Le premier point à retenir, selon Aloïs Ramel, avocat au cabinet Urso Avocats, c’est que cette période concerne surtout l’organisation matérielle du scrutin. Publiée le 10 mai, une instruction détaille justement, à destination des maires, l’organisation matérielle et le déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen. Elle fait le point, par exemple, sur l’établissement des listes électorales et la préparation des listes d’émargement, ou encor ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
