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Sécurité

Le gouvernement veut accélérer la lutte contre les discriminations

Publié le 22/05/2024 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Dans une circulaire parue le 17 mai, le gouvernement confirme le rôle central des préfets dans l’animation des comités opérationnels de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT et les discriminations liées à l’origine (CORAHD). Cette animation doit intervenir au moins deux fois par an.

Les préfets ont pour missions d’animer, de coordonner et d’évaluer l’action publique en matière de prévention et de lutte contre les actes racistes, antisémites, LGBTphobes et les discriminations liées à l’origine.

Ils doivent aussi désigner et faire former un « référent DILCRAH ».

Enfin, ils doivent veiller à tenir régulièrement informés de leurs actions le ministre de l’intérieur et des outre-mer, la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations et le délégué interministériel chargé de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans (Dilcrah).

La circulaire décrit les missions des CORAHD et le rôle des référents chargés de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT et le suivi des actions financés par l’Etat.

Enfin, il est indiqué que chaque préfecture devra communiquer un bilan annuel s’agissant de la politique de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT et les discriminations liées à l’origine, qui comprendra la transmission du plan départemental de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT et les discriminations liées à l’origine, le détail des actions mises en œuvre, ainsi que la ventilation de l’enveloppe budgétaire dédiée à la politique publique de lutte contre les discriminations.

La transmission du bilan de l’année 2023 est attendue pour le premier trimestre 2024.

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