Le cumul des mandats, rengaine du Sénat

Publié le 13/05/2024 • Par Romain Gaspar • dans : France

Retour du cumul des mandats, modification des règles de prise illégale d'intérêts, renforcement de la protection fonctionnelle des élus locaux... Le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher, a dévoilé, le 7 mai dernier, vingt propositions pour relancer le chantier de la réforme des institutions. Mais déjà la voie de passage s'annonce plus qu'étroite pour réussir à trouver une majorité parlementaire pour faire passer une révision constitutionnelle.

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Alors que la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron depuis son premier quinquennat est au point mort malgré la tentative, en 2023, des « Rencontres de Saint-Denis », Gérard Larcher, le président (LR) du Sénat, tente de relancer le chantier institutionnel grâce à un groupe de travail transpartisan.

Après dix réunions de travail rassemblant des représentants de l’ensemble des groupes sénatoriaux entre l’automne 2022 et le printemps 2024, il a dévoilé à la presse, le 7 mai dernier, vingt propositions, dont plusieurs concernent les élus locaux et collectivités territoriales.

Ces mesures ne sont pas totalement inédites car le Sénat avait déjà présenté une quarantaine de propositions en janvier 2018 dans le cadre de la réflexion sur une révision ...

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