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Quelles mesures pour assurer la pérennité des résidences autonomie ?

Publié le 02/05/2024 • Par Léna Jabre • dans : Réponse ministerielles santé social, Réponses ministérielles

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Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : Les résidences autonomie éprouvent un certain nombre de difficultés en raison de l’image désuète qu’elles véhiculent, due notamment à la vétusté de leurs bâtiments, d’un budget de fonctionnement difficilement à l’équilibre et de la faiblesse du montant du forfait autonomie destiné à financer des actions de prévention de la perte d’autonomie.

Pourtant, elles sont un maillon important de l’offre d’habitat intermédiaire car elles proposent un logement sécurisé à bas coût à des personnes âgées aux revenus modestes.

C’est pourquoi, le gouvernement a mis en place des mesures pour assurer la pérennité de cette offre. Il soutient leur développement et la réhabilitation de leurs bâtiments.

Ainsi, entre 2022 et 2024 le plan d’aide à l’investissement a été abondé à hauteur de 45 M€, soit une augmentation de 25 M€ pour l’autorisation d’engagement.

De même, l’enveloppe du forfait autonomie sera augmentée de 4 M€ d’ici 2026.

Pour faciliter la création de résidences autonomie, l’article 139 de la loi différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (loi 3DS) du 21 février 2022 suspend l’obligation d’appel à projets jusqu’au 1er janvier 2025 et permet le développement des résidences autonomie en Outre-mer.

De même, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a lancé, fin 2022, une initiative pour le développement des résidences autonomie (IDRA) à destination des départements déficitaires et en Outre-mer. L’IDRA dispose d’une enveloppe de 15 M€ déléguée à la caisse nationale d’assurance vieillesse par la CNSA et prévoit une aide de 5 000 € par logement pour la création ou l’extension d’une résidence autonomie (6 000 € en Outre-mer et en Corse).

En 2022, le bilan de ce dispositif montre que 56 résidences autonomie seront construites, 6 structures feront l’objet d’une extension et 10 bâtiments feront l’objet de travaux de transformation. Au total, 2 570 places seront créées dans 47 départements. En 2023, près de 3 000 places supplémentaires devraient voir le jour.

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