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Contentieux

Responsabilité financière : une avancée essentielle pour la protection fonctionnelle des agents

Publié le 30/04/2024 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence finances, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Business transparency, integrity or data disclosure concept, businessman standing with disclosure financial document in crystal clear fish bowl.
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Pour la première fois, le juge ouvre le régime de la protection fonctionnelle aux agents jugés pour des fautes commises dans le cadre de la responsabilité financière (RFGP). Cette récente ordonnance de référé du tribunal administratif de Paris reste à être confirmée par un jugement au fond.

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