Est-il difficile de défendre des fonctionnaires victimes de discriminations dans leur administration ?
En matière de discriminations, le contentieux est ingrat et ce, à deux titres. D’abord, le juge administratif a une oreille bienveillante envers les administrations. Ensuite, les grands principes d’égalité imprègnent la fonction publique. On y accède par concours. Il y a la souveraineté du jury. Les discriminations sont donc latentes et difficiles à débusquer.
Elles sont cependant présentes, par exemple, au niveau des recrutements ou des promotions. Certains concours sont organisés pour la forme, ils sont largement « cuisinés ». Les contentieux en matière de développement de carrière se heurtaient jusqu’à récemment à une autre difficulté : la jurisprudence considérait que le principe ...
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