La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS) a été promulguée le 27 décembre 2023, après sa validation par le Conseil constitutionnel (1).
Ce dernier a écarté les griefs d’insincérité des hypothèses macroéconomiques retenues par le gouvernement et censuré onze articles, dont huit comme « cavaliers sociaux », c’est-à-dire comme ne relevant pas du champ des lois de financement de la Sécurité sociale.
Pour 2024, le budget de la Sécurité sociale est ainsi fixé, toutes branches confondues, à 642 milliards d’euros de recettes et son déficit estimé à 10,5 milliards (contre 8,7 en 2023). Contrairement à celle de 2023, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 ne comporte pas de mesures en faveur de la lutte contre la désertification médicale. On y recherchera en vain ...
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