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Energie renouvelables

Un décret précise le cadre juridique des installations photovoltaïques

Publié le 09/04/2024 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France, Textes officiels, TO parus au JO

agrivoltaisme
elodiehx / Adobestock
Le cadre juridique des installations agrivoltaïques et photovoltaïques qui peuvent être développées sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers a été précisé par un décret paru au Journal officiel du 9 avril.

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