Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : Au regard de la nécessité d’adapter les bâtiments aux vagues de chaleur de plus en plus fréquentes, plusieurs actions ont été entreprises, tout particulièrement dans le cadre du Ségur médico-social. Ce vaste plan d’investissement vise à moderniser les établissements et services sociaux et médico-sociaux sur des aspects immobiliers et numériques grâce à des financements exceptionnels d’un montant total de 2,1 milliards d’euros sur la période 2021-2025.
Tout d’abord, une enveloppe de 250 millions d’euros (sur les années 2021/2022) a été mise à disposition des Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) pour apporter des améliorations concrètes et rapides au bénéfice des professionnels et des résidents.
Ces crédits sont destinés à financer des dépenses d’investissement, s’orientant vers un objectif de qualité, telles que notamment des travaux et achats d’équipements améliorant le confort d’été, limitant l’exposition à la chaleur et privilégiant la ventilation naturelle telle que la protection des ouvertures, l’installation des brasseurs d’air, l’isolation de la toiture et des murs.
Pour les demandes 2022, près de 40 % des dossiers portent sur le confort d’été. Cette enveloppe a bénéficié à près de 4 000 EHPAD, sans distinction de statut entre public et privé non lucratif.
Toujours dans le cadre du Ségur, le soutien à l’investissement immobilier permet ensuite de créer, rénover ou transformer des établissements médico-sociaux, majoritairement des EHPAD, mais aussi des résidences autonomie ou d’autres solutions pour l’accompagnement de la perte d’autonomie, comme les habitats inclusifs.
Outre ces projets de réhabilitation ou de reconstruction d’envergure, il s’agit aussi d’effectuer des travaux de rénovation thermique pour maintenir une température supportable dans les chambres pendant les canicules. 1,25 milliard d’euros est mobilisé sur les années 2021-2024 pour financer des travaux de rénovation ou de création d’établissements.
Près de 60 000 places seront concernées à l’horizon 2026, là aussi sans distinction de statut public ou privé non lucratif. Ces travaux permettront de systématiquement adapter les bâtiments aux enjeux du réchauffement climatique puisqu’ils seront soumis aux normes les plus récentes.
Enfin, pour aider les établissements à réduire leur empreinte carbone et s’inscrire dans le dispositif « Éco énergie tertiaire », un appel à manifestation d’intérêt a été lancé pour financer des postes de conseillers et coordinateurs en transition énergétique et écologique en santé. Ces conseillers accompagneront les autres établissements.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) finance ainsi plus de 45 postes qui accompagneront plusieurs milliers d’établissements médico-sociaux, tous statuts confondus, entre 2021 et 2024, pour 2 millions d’euros par an. Au sein des structures, ces conseillers ont pour mission de réaliser des audits énergétiques, d’initier des plans d’action de réduction de la consommation énergétique et d’amélioration de la qualité de l’air ou encore de développer des outils et des recommandations pour limiter les pollutions. Ces conseillers participeront à accompagner les établissements dans l’amélioration du confort d’été.
Ce plan d’investissement fait l’objet d’un suivi attentif par le Gouvernement. Enfin, concernant la rémunération, dès 2021 et dans le contexte de la crise sanitaire, les partenaires du Ségur de la santé ont souhaité une mise en œuvre prioritaire des revalorisations pour tous les personnels des établissements de santé et des EHPAD, soit une augmentation de 183 € net mensuels.
En 2023, le montant alloué aux revalorisations des personnels des Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) intervenues depuis 2020 représente plus de 3,4 Md€ supplémentaires annuels pour la branche autonomie. A ces avancées vient s’ajouter la revalorisation du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2022 et au 1er juillet 2023 qui concerne l’ensemble des agents publics, notamment ceux exerçant au sein des EHPAD.
Dans le secteur privé non lucratif, les Fédérations employeurs ont transposé la mesure de point d’indice du 1er juillet 2022 de manière rétroactive en décembre 2022, et qui s’applique donc aux EHPAD du secteur privé. La transposition des mesures de revalorisation dans la fonction publique de l’été 2023 devrait être prise en compte dans le cadre de la négociation, aujourd’hui non aboutie, sur la Convention collective nationale unique étendue (CCNUE).
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