Eolien en mer en façade Atlantique : les non-dits du zonage de l’Etat

En plein débat public de façade sur l’avenir de la mer, conduit sous l’égide de la CNDP, la carte produite par l’Etat des zones propices à l’éolien offshore en Sud-Atlantique ⁽¹⁾ ignore la zone Natura 2000 de protection des oiseaux (ZPS) « Pertuis charentais-Rochebonne ». Il en est de même en façade NAMO (Nord-Atlantique-Manche Ouest), concernant l’une des zones propices au large des Sables d’Olonne (essentiellement localisée dans la ZPS « Secteur marin de l’île d’Yeu jusqu’au continent »).

Interrogés (site de « la mer en débat ») sur la nécessité de fournir des cartes complétées faisant apparaître les « intersections », les porteurs de projet livrent une réponse (dont l’accès est public) ⁽²⁾ fort problématique. En Nouvelle-Aquitaine, on reconnaît que les zones propices à l’éolien en mer à l’horizon de 10 ans « intersectent avec la ZPS [Zone de Protection Spéciale] ». C’est un euphémisme… Dans quelle mesure ? Les chevauchements sont pourtant importants mais la réponse ne s’étend pas sur le sujet… Rien que dans le golfe de Gascogne et sans prétendre à l’exhaustivité, trois zones propices à l’éolien en mer (à l’horizon de dix ans) sont en pleine ZPS au large de la Charente-Maritime et de la Vendée.

Natura 2000

La carte de superposition demandée (de l’éolien offshore et des zones Natura 2000) n’est pas fournie. Sa communication n’aurait pourtant rien d’insurmontable. On renvoie le public au site GéoLittoral de la planification maritime ⁽³⁾, ce qui implique qu’il faut faire la démarche et manier un outil « SIG » relativement complexe et peu intuitif pour construire une carte avec plusieurs couches d’informations (voir la carte ici présentée, avec les zones éoliennes en bleu). Le public n’a pas de connaissance directe, de la part des maîtres d’ouvrage, des empiètements en zone Natura 2000, ce qui est pour le moins contestable.

Leur réponse évoque pourtant la nécessité pour le public de disposer d’une « information suffisante pour interroger, proposer… prendre position… ». Cette situation est tout à fait regrettable au regard du droit à l’information environnementale, car encore faut-il être éclairé pour participer…

Rappelons en la matière que les lettres de mission adressées par la vice-présidente de la CNDP en juin 2023 aux présidents des commissions particulières du débat public ⁽⁴⁾ affirment que les dossiers des débats supposent « que le public dispose d’informations plurielles et contradictoires, lui permettant de se forger sa propre opinion de manière éclairée ».

Nous noterons par ailleurs que les porteurs de projet ajoutent dans leur réponse que « la réalisation des projets d’aménagements ou d’activités situés dans ou à proximité de périmètres de sites Natura 2000 est autorisée, sous réserve d’évaluation de leurs incidences sur les objectifs de conservation des habitats et espèces protégés… ».

Cette analyse, pour le moins lacunaire, ne reflète pas les exigences des directives Natura 2000 et de la jurisprudence (française et européenne). Il ne suffit pas de faire une évaluation d’incidences ! Les projets d’aménagement en zone Natura 2000 ne sont autorisés que si l’évaluation environnementale conclut à l’absence d’effets notables sur les objectifs de conservation du site, ce qui est tout sauf acquis s’agissant des parcs éoliens offshore potentiellement envisagés au large des îles de Charente-Maritime (Oléron et Ré) et des côtes vendéennes… Si l’étude conclut à de tels effets, le principe est que le projet ne peut pas être autorisé (article L. 414-4 VI. du code de l’environnement).

Il resterait alors à mobiliser, le cas échéant, la procédure dérogatoire, liée à l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur (aujourd’hui présumée avec les enjeux de la transition énergétique), à la prise de mesures compensatoires et surtout à l’absence de solutions alternatives (article L. 414-4 VII. du code de l’environnement). Cette dernière condition est essentielle ; dans une logique d’interprétation stricte où le coût économique ne saurait être le seul paramètre, quels doivent être les critères d’appréciation des solutions alternatives à l’implantation de parcs éoliens marins en zone Natura 2000 ? Des précisions devront nécessairement être apportées, susceptibles de contrarier certaines attentes.

Les maîtres d’ouvrage auraient tort de considérer les directives européennes (« oiseaux » en l’espèce) relatives à la protection de la biodiversité comme de simples éléments de procédure. Ces zones protégées ne sont pas des sanctuaires, mais elles n’ont pas non plus vocation à être transformées en zones de développement éolien sans se poser de questions. Rappelons qu’une ZPS est tout de même une « Zone de Protection Spéciale » pour les oiseaux, ce qui doit conserver un sens et nécessairement se traduire par des mesures de préservation et de prévention adéquates, notamment en lien avec l’objectif premier d’évitement de la séquence environnementale « E/R/C » (Eviter/Réduire/Compenser).

Au final, eu égard aux enjeux et exigences du droit à l’information environnementale et des sites Natura 2000 en mer, le compte n’y est pas. Et il n’est pas certain que les autorités de l’Union européenne n’aient pas leur mot à dire devant les sérieuses menaces pesant sur cette catégorie d’aires marines protégées.

Voir la carte des zones propices à l’éolien offshore et des zones Natura 2000 (en cliquant ici ou sur l’image)

Carte GéoLittoral des zones propices à l’éolien offshore et des zones Natura 2000 (Sud-Atlantique/NAMO)