Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Energie

Travaux d’électrification : les montants d’aides au financement pour l’année 2024

Publié le 02/04/2024 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

D’après un arrêté du 26 mars, la répartition des montants d’aides pour l’année 2024 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d’électricité pour le financement des travaux d’électrification est fixée comme suit :

  • au titre du programme principal, un montant de 357,1 M€ cumulant les crédits de la loi de finances pour 2024 et les crédits de report issus de l’exercice 2023 est réparti à hauteur de :
    • 167,1 M€ pour le sous-programme « renforcement des réseaux » ;
    • 30,2 M€ pour le sous-programme « extension des réseaux » ;
    • 40,6 M€ pour le sous-programme « enfouissement ou pose en façade, pour des raisons d’ordre esthétique » ;
    • 85,3 M€ pour le sous-programme « sécurisation des fils nus » ;
    • 33 M€ pour le sous-programme « intempéries » ;
    • 0,9 M€ pour le fonctionnement du compte d’affectation spéciale (CAS) ;
  • au titre du programme spécial un montant de 9,8 M€ cumulant les crédits de la loi de finances pour 2024 et les crédits de report issus de l’exercice 2023 est réparti à hauteur de :
    • 0,4 M€ pour le sous-programme « sites isolés » ;
    • 5 M€ pour le sous-programme « installations de proximité en zone non interconnectée » ;
    • 0,2 M€ pour le sous-programme « maîtrise de la demande de l’énergie » ;
    • 4,2 M€ pour le sous-programme « transition énergétique ».

Domaines juridiques

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Travaux d’électrification : les montants d’aides au financement pour l’année 2024

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement