Un décret du 28 mars crée une aide intitulée « Pass’colo » mobilisable à partir des vacances de printemps 2024. Il s’agit d’une aide permettant de réduire le coût de l’accueil collectif avec hébergement pour certaines personnes mineures, pour tout séjour supérieur ou égal à quatre nuitées effectuées pendant les vacances scolaires. Son bénéfice n’est attribué que pour un seul séjour par année.
Il détermine les personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l’accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Le montant de l’aide s’élève à :
- 350 euros par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est inférieur ou égal à 200 euros ;
- 300 euros par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est compris entre 201 et 700 euros ;
- 250 euros par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est compris entre 701 et 1 200 euros ;
- 200 euros par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est compris entre 1 201 et 1 500 euros inclus.
Le bénéfice de l’aide « Pass’colo » est ouvert aux personnes mineures atteignant ou ayant atteint l’âge de onze ans au cours de l’année du séjour, au titre des séjours effectués pendant les vacances scolaires.
Si le mineur n’a pas bénéficié de l’aide pendant l’année au cours de laquelle il a atteint l’âge de onze ans, cette aide peut être mobilisée au cours de l’année durant laquelle il atteint ses douze ans selon les mêmes modalités.
Les organisateurs des accueils avec hébergement doivent demander le remboursement du montant de l’aide « Pass’colo » auprès de la Caisse nationale des allocations familiales dès la fin du séjour de l’enfant et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
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