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Publié le 30/05/2008 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté du 21 mai 2008, pris en application de l’article R553-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, donne la liste centres de rétention administrative placés sous la surveillance de la police nationale et sous la surveillance de la gendarmerie nationale.
Références
Arrêté du 21 mai 2008, JO du 30 mai 2008Domaines juridiques
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