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Transition énergétique

Énergies renouvelables : prendre part au capital d’une société, pas si simple

Publié le 20/03/2024 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France

panneaux photovoltaïques
Hautes-alpes
Dans un jugement du 24 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération d'un conseil municipal autorisant la commune à participer au capital d'une société productrice d'énergies renouvelables. Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement, explique les enjeux de cette faculté offerte aux collectivités territoriales.

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