Depuis la loi TECV du 17 août 2015, par dérogation, « les communes et leurs groupements ...
[100% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Actu juridique
- Énergies renouvelables : prendre part au capital d’une société, pas si simple
Transition énergétique
Énergies renouvelables : prendre part au capital d’une société, pas si simple
Publié le 20/03/2024 • dans : Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
