Loi APER : accélérez les ENR dans votre territoire 

Développer les énergies renouvelables est incontournable pour franchir le “mur énergétique” prévu vers 2023-2035, qui résulte de l’électrification des usages combinée aux délais de mise en service des futurs réacteurs nucléaires. C’est le but de la loi d’accélération des énergies renouvelables (Aper), qui demandait aux communes de définir quelles ENR elles veulent développer sur quelle zone de leur territoires – les fameuses ZAER, zones d’accélération des énergies renouvelables – et ce, avant le 31 décembre 2023. Si dans votre commune le délai est dépassé, ce travail est toujours nécessaire.  

• Quels sont les délais,
• Que se passe-t-il si ma commune ne définit pas de ZAER,
• Une ZAER, c’est pour la vie ? A quelle fréquences sont-elles revues ?
• Que sont les zones d’exclusion ?
• La commune doit-elle être maître d’oeuvre ?
• Quelles subventions et avantages financiers pour la communes ?
• La concertation, mais avec qui ?
• Etc.

Ce webinaire répond à ces questions (et à plein d’autres)  et comprend également une démo du portail cartographique des énergies renouvelables, avec les astuces pour réussir la déclaration de votre ZAER. 

 Merci à nos deux experts d’avoir partagé leur expérience : 

• Patricia Maffre-Deprost, Adjointe au chef de Service des connaissances Energie et Mobilité (SCEM) à la DDT de la Savoie – elle sensibilise et informe les élus des communes de la Savoie sur leurs obligations et les moyens à leur disposition.  
• Sébastien Eyraud, responsable de la transition énergétique de la Communauté de communes Cœur de Savoie et précurseur avec la création d’un cadastre des énergies renouvelables à l’échelle de sa Comcom. 

Vous pouvez également télécharger la présentation sur les ZAER de Patricia Maffre-Deprost.

Voir le replay