Le projet de loi dont est issue la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ne comportait pas, dans sa rédaction initiale adoptée en conseil des ministres, de disposition relative aux zones d’accélération.
En première lecture au Sénat, le texte s’est enrichi d’un article prévoyant la création de « zones propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes ». A l’Assemblée, ces « zones propices » sont devenues les « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes ».
Ce dispositif se révèle complexe dans sa mise en ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Cet article fait partie du Dossier
Décryptage de la loi Energies renouvelables
1 / 7
article suivantSommaire du dossier
- Loi « Energies renouvelables » : création du dispositif des zones d’accélération des communes
- Loi « Energies renouvelables » : un cadre légal fixé pour le partage territorial de la valeur des projets
- Loi « Energies renouvelables » : le développement massif du solaire
- Loi « Energies renouvelables » : les contrats de vente directe d’électricité ou de gaz
- Loi « Energies renouvelables » : focus sur la méthanisation
- La construction juridique partielle des communautés d’énergie renouvelable
- Tout savoir sur les comités de projet des installations de production des énergies renouvelables
