Dans l’histoire de la laïcité, la loi de 2004 marque-t-elle une rupture ?
Il y a un avant et un après la loi du 15 mars 2004. Celle-ci marque une rupture très forte dans la conception de la laïcité à l’école et même au-delà, dans la compréhension du concept de laïcité.
Jusqu’en 2004, la neutralité religieuse était imposée aux seuls détenteurs de la puissance publique c’est-à-dire l’Etat, les collectivités et leurs établissements publics. Avec la loi de 2004, on assiste à une rupture de la conception du principe constitutionnel car pour la première fois, on va en faire découler un principe de neutralité religieuse pesant sur les personnes, en l’occurrence ici les élèves. Or, jusqu’à ce texte, le principe de laïcité n’était pas incompatible avec la liberté religieuse des usagers comme le ...
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Gazette des Communes
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