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La future réforme du statut de la Corse ouvre-t-elle la boîte de Pandore ?

Publié le 13/03/2024 • Par Nathalie Perrier • dans : Actu juridique, France

korsischen Flagge an einem sonnigen Tag
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Le gouvernement et des élus corses ont trouvé un accord mardi 12 mars sur un projet d’« écriture constitutionnelle » prévoyant « la reconnaissance d’un statut d’autonomie » de l’île « au sein de la République ». Un premier pas vers la possibilité d’un statut particulier pour d’autres territoires ?

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C’est une promesse du second quinquennat d’Emmanuel Macron. Dans la nuit du 11 au 12 mars, les élus corses et le gouvernement sont parvenus à un accord sur un projet d’« écriture constitutionnelle» prévoyant « la reconnaissance d’un statut d’autonomie » de l’île « au sein de la République », selon les termes de Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur.

Si les contours de ce nouveau statut restent à définir, il n’en suscite pas moins l’intérêt d’autres territoires, qui rêvent eux aussi de davantage d’autonomie. Dans un courrier adressé à Gérald Darmanin et au président du Sénat Gérard Larcher, le président de la région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard, a ainsi demandé que son territoire puisse bénéficier de la même considération que la Corse.

Prudent, le Premier ministre a souligné ...

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Commentaires

La future réforme du statut de la Corse ouvre-t-elle la boîte de Pandore ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Marie R

14/03/2024 09h58

Bonjour,
Dans votre article « La future réforme du statut de la Corse ouvre-t-elle la boite de Pandore » vous écrivez que la reconnaissance d’une communauté corse est « déjà inscrite dans la loi » et citez Mme. Chavrier « Elle est déjà inscrite dans la loi du 2 mars 1982 portant statut particulier de la Corse. », hors le terme « communauté » est introuvable tant dans la loi de 1982 que dans le statut de la Corse prévu aujourd’hui dans le CGCT.
Cordialement,
Marie R

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