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Commande publique

Economie circulaire : les produits visés par l’obligation d’acquisition des biens issus du réemploi ou de la réutilisation

Publié le 07/03/2024 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 29 février fixe la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées en application de l’article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, tel que prévue par l’article 2 du décret n° 2024-134 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l’interdiction d’acquisition par l’Etat de produits en plastique à usage unique, pris en application de cet article.

Ce texte entre en vigueur le 1er juillet 2024.

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