Lundi 4 mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- En Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer :
- Risques naturels – Organisation de deux tables-rondes sur la Martinique, un volet État et un volet élus et associatif
Au Sénat :
- En séance publique :
Mardi 5 mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
- En Mission d’information sur les mineurs non accompagnés :
- Migrants – Audition de la Défenseure des droits, Claire Hédon
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances locales – Débat sur les finances des départements
- JO 2024 – Débat sur le thème : « JO 2024 : la France est-elle prête ? »
- Démocratie locale – Discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
- En Commission des lois :
- Sécurité – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des outre-mer, dans le cadre de la mission d’information sur l’application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Mercredi 6 mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
- Aménagement – Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Démocratie locale – Examen de la proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Sécurité – Examen de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Transports – Audition, conjointe avec la commission des finances, de Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur les investissements en matière de matériel et de réseau ferroviaires et les problématiques de dysfonctionnements
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Financement – Audition de Benoît Leguet, directeur général et François Thomazeau, chercheur sénior à l’I4CE, et de Christophe Jerretie, président du comité d’orientation des finances locales et Luc-Alain Vervisch, directeur des études de La Banque Postale, sur le financement de l’action climatique des collectivités territoriales
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Finances – Audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les annulations de crédits du budget de l’État pour l’année 2024
Au Sénat :
- En séance publique :
- Démocratie locale – Discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
- En Commission des lois :
- Laïcité – Examen du rapport d’information sur l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
- Outre-mer – Examen du rapport de Thani Mohamed Soilihi et du texte proposé par la commission sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023‑389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
- Contentieux – Examen du rapport de Françoise Gatel et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
- Voirie – Examen du rapport d’Alain Marc et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- En Commission des affaires économiques :
- Habitat – Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
- En Commission de la culture :
- Associations – Examen du rapport et élaboration du texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
- En Commission des finances :
- Finances publiques – Audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Jeudi 7 mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Aménagement – Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
- En Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 :
- Aménagement – Audition, ouverte à la presse, d’Arnaud Mandement, ancien maire de Castres (1995 – 2001), de Pascal Bugis, maire de Castres depuis 2001, de Thierry Carcenac, ancien président du conseil départemental du Tarn (1991 – 2017)
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- En Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer :
- Risques naturels – Organisation d’une table-ronde sur la Guyane réunissant les services de l’Etat et des collectivités
Au Sénat :
- En Commission mixte paritaire :
- Sécurité – Réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires
- En séance publique :
- Démocratie locale – Discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
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