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Financement

Contribution globale au fonds stratégique de la forêt et du bois pour 2024

Publié le 01/03/2024 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 27 février fixe pour 2024 le montant de la contribution globale due par les chambres d’agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois.

Ainsi, le montant de la contribution globale due au fonds stratégique de la forêt et du bois par l’ensemble des chambres d’agriculture au titre de l’exercice 2024 est fixé à 43 % du montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti perçu par chaque chambre d’agriculture sur les parcelles cadastrées bois, minorée des versements du Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation du réseau des chambres d’agriculture au Centre national de la propriété forestière et à la Fédération nationale des communes forestières, soit 3 520 652 €.

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Contribution globale au fonds stratégique de la forêt et du bois pour 2024

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