Distinguer l’AMI de ses faux amis
Si l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) est, parfois, distingué de l’appel à projets, la majorité de la doctrine considère ces deux notions comme synonymes et les utilise indifféremment.
C’est la lecture retenue dans une réponse ministérielle récente, aux termes de laquelle « l’appel à projets, encore appelé “appel à manifestation d’intérêt”, consiste pour une personne publique, en vue de la réalisation d’un objectif d’intérêt général, à susciter des initiatives de tiers intéressés, à sélectionner la proposition de ces tiers qu’elle considère comme la plus satisfaisante et à lui apporter un soutien qui peut consister en une subvention, la cession d’un bien à titre onéreux, l’attribution d’un droit d’occupation domaniale ou d’une autorisation d’urbanisme ...
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Gazette des Communes
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