Accueil
Droit des collectivités
Actu juridique
Une agente en télétravail blessée par sa planche à repasser : qu’en dit le juge ?

Agents

Une agente en télétravail blessée par sa planche à repasser : qu’en dit le juge ?

Publié le 20/02/2024 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

AdobeStock_69120273 — ivan.egorov adobe stock

Une agente s'est blessée en recevant sa planche à repasser sur le pied alors qu'elle se trouvait en télétravail. Était-ce pour autant un accident de service ? Dans un jugement du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a tranché.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Une sage-femme qui travaillait pour la ville de Paris a été victime d’un accident domestique alors ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Tribunal administratif de Paris, 9 novembre 2023, req. n°2124405.

Domaines juridiques

Statut de la fonction publique

Une agente en télétravail blessée par sa planche à repasser : qu’en dit le juge ?

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Une agente en télétravail blessée par sa planche à repasser : qu’en dit le juge ?

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Des outils numériques pour rendre visible l’accessibilité à la mobilité

Communes classées en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) : le choix des exonérations fiscales ?

Des agents de sécurité privée peuvent-ils assurer des rondes de surveillance dans une commune ?

Un rapport appelle à clarifier le financement des retraites des agents de l’Etat

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations