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Publié le 19/02/2024 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un décret du 14 février étend les critères d’éligibilité du fonds territorial d’accessibilité aux associations ainsi qu’aux établissements relevant du type U de la nomenclature incendie. Il s’agit des établissements de santé publics ou privés et des établissements ou services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de moins de 3 ans (comme les pouponnières).
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