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Congé spécial : mode d’emploi du juge pour le calcul de la rémunération

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Congé spécial : mode d’emploi du juge pour le calcul de la rémunération

Publié le 13/02/2024 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Fiche de paie, salaire — Fullempty/AdobeStock

La rémunération du fonctionnaire en congé spécial, qui exerce pendant cette période une activité rémunérée, peut être réduite en fonction des montants perçus à ce titre. Dans un arrêt du 26 janvier 2023, la Cour administrative d'appel de Nantes a rappelé les bases de ce calcul.

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