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Energie

Conformité aux règles d’urbanisme des projets de réacteurs électronucléaires

Publié le 01/02/2024 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 31 janvier, pris en application de la loi n° 2023-491 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, précise les modalités de contrôle de la conformité des projets de réacteurs électronucléaires aux règles de fond d’urbanisme dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale ou de la demande de création de l’installation nucléaire de base.

Concrètement, il définit le contenu du dossier de demande lorsque l’autorisation environnementale concerne la réalisation d’un réacteur électronucléaire.

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Conformité aux règles d’urbanisme des projets de réacteurs électronucléaires

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