Lundi 29 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Emploi – Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Associations – Discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Voirie – Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Au Sénat :
- En Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier :
- Sécurité – Audition sous forme de table ronde, consacrée aux bailleurs sociaux (Paris Habitat, Union régionale HLM Nouvelle‑Aquitaine, Pôle expert sûreté et médiation de Vilogia, Côte d’Azur Habitat)
Mardi 30 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Emploi – Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Associations – Discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Voirie – Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Au Sénat :
- En séance publique :
- Grand âge – Discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
Mercredi 31 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Emploi – Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Associations – Discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Voirie – Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- Déontologie – Discussion de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Education – Discussion de la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte
- Petite enfance – Discussion de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Au Sénat :
- En séance publique :
- Grand âge – Discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
- En Commission de la culture :
- Culture – Audition de Sébastien Cavalier, président de la SAS Pass Culture
- En Commission des lois :
- Démocratie locale – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Françoise Gatel, Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et Hervé Marseille
- Logement – Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations de d’aménagement
- Stationnement – Examen du rapport d’Olivia Richard et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
Jeudi 1er février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Déontologie – Discussion de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Education – Discussion de la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte
- Petite enfance – Discussion de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Aménagement – Troisièmes Rencontres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité : un retour de l’aménagement du territoire ? »
Au Sénat :
- En séance publique :
- Grand âge – Discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Normes – Réunion de sensibilisation relative aux conséquences de l’inflation normative sur le « pouvoir d’agir » des collectivités, ouverte à l’ensemble des membres du Sénat
Domaines juridiques
