Coup d’éclat des régions en ce début 2024. Alors que l’ART avait donné, en juillet, un avis favorable au document de référence réseau (DRR) de SNCF Réseau fixant les tarifs des péages ferroviaires, notamment pour les lignes de TER, neuf régions ont décidé d’attaquer en justice.
Car, si la majoration des péages atteindra, en moyenne, 8 % cette année, selon SNCF Réseau, les situations sont variables d’une région à l’autre : + 5,3 % annoncés en Nouvelle-Aquitaine, mais + 12 % en Centre – Val de Loire (lire ci-dessous).
Hausses intenables
Face à des hausses que les exécutifs régionaux jugent intenables, elles sont neuf à agir en justice. Huit attaquent l’avis de l’ART devant le Conseil d’Etat (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Hauts-de-France, Centre – Val de Loire, Auvergne – Rhône-Alpes, Bourgogne – Franche-Comté et Grand Est). L’instruction est en cours et la décision sur le fond attendue au printemps.
La neuvième région, Paca, attaque directement le DRR, devant le tribunal administratif de Montreuil. « Dans tous les cas, il va y avoir un tri au niveau du Conseil d’Etat qui affectera les neuf requêtes à la bonne juridiction », explique Yvon Goutal, avocat en droit public (cabinet Goutal, Alibert et associés), chargé du dossier pour la région Paca.
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Thèmes abordés
