L’étude, réalisée par des statisticiens spécialistes du système de protection sociale, des économistes et des agents publics du collectif « Nos services publics », rend visibles les effets potentiels de la loi Immigration et son volet que ses opposants assimilent à de la « préférence nationale ».
En effet, elle conditionne l’accès aux prestations familiales ainsi qu’à l’aide personnalisée d’autonomie (APA) à 5 ans de présence en France ou 30 mois d’activité professionnelle, et les aides personnalisées au logement (APL) à 5 ans de présence, ou à un visa étudiant, ou à 3 mois d’activité professionnelle.
- Le projet de loi immigration provoque la sidération des associations
A situation égale, traitement inégal
Les experts ont donc fait des simulations en comparant des cas-types de personnes ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
Références
- Que changerait la“préférence nationale” induite par la loi immigration ? - Note, Nos services publics, 19 janvier 2024
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