Une instruction publiée le 16 janvier précise le périmètre des contrôles de l’eau et de la nature et clarifie la chaîne d’action des contrôleurs, depuis le cadrage national des priorités de contrôle jusqu’à sa déclinaison dans le plan de contrôle départemental. Il s’agit d’un travail de révision, qui a duré trois ans, de la stratégie nationale de contrôles du 4 mars 2020.
Cette instruction affirme la nécessité de faire connaître la stratégie de contrôle qu’elle définit, portée par les préfets dans les départements auprès des principaux acteurs socio-économiques concernés, des élus et plus largement du grand public. Objectif : contribuer à la prévention des troubles, comme à l’acceptation des contrôles.
Concrètement, le cadre de contrôle rénové est explicité dans cette instruction, qui :
- clarifie le périmètre de la stratégie de contrôles en matière de polices de l’eau et de la nature,
- précise la chaîne d’action depuis l’impulsion gouvernementale jusqu’au bilan annuel des résultats obtenus
- et définit le cadre de travail pour améliorer les conditions du contrôle pour les contrôleurs et les contrôlés.
