Créée en mars 2023 par la commission développement durable de l’Assemblée nationale, la mission d’information sur « l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique » a rendu ses conclusions ce 17 janvier 2024. Si beaucoup de ces propositions ont déjà été souvent présentées, les notions d’empreinte eau, de désimperméabilisation des sols, de hiérarchie des usages, de REUT et de ses limites font leur chemin. Quelques avancées sont aussi à souligner.
Supprimer la TVA et le plafond mordant
Ainsi, une mesure très attendue par les acteurs de l’eau, dont la FNCCR, est proposée : la suppression de la TVA sur les services publics d’eau et d’assainissement. L’objectif est d’aider les collectivités à financer « le mur d’investissement pour la rénovation des réseaux et le traitement des ...
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