Réponse du ministère chargé de l’Organisation territoriale et des professions de santé : La question de la sécurité de la naissance, tant pour la mère que pour l’enfant, est un sujet de santé publique majeur.
L’enjeu est aujourd’hui de combiner sécurité, qualité et accessibilité des soins. Les tensions démographiques qui s’exercent actuellement sur les maternités nécessitent d’accompagner un certain nombre de situations locales pour y parvenir, sans volonté de faire advenir des fermetures qui pourraient être évitées.
L’Académie nationale de médecine a rendu en février 2023 un rapport sur la politique en matière de périnatalité en France, assorti d’un certain nombre de recommandations. Il s’agit d’un rapport scientifique qui n’engage ni le Gouvernement ni le ministère de la santé et de la prévention.
Aucun objectif de fermeture d’établissement de santé ni aucune politique volontariste de fermeture de service ne sont aujourd’hui poursuivis par le gouvernement, qui reste cependant extrêmement attentif aux conditions de fonctionnement des maternités, afin de garantir la qualité et la sécurité des prises en charge.
Cela peut rendre nécessaire dans certains territoires une réflexion sur d’éventuelles évolutions de l’offre, poursuivant toujours l’objectif de maintenir un socle de prestations en proximité pour la population concernée. Un suivi rapproché est organisé à un rythme hebdomadaire sur les situations de fragilité des maternités et la Direction générale de l’offre de soins travaille en lien étroit avec les agences régionales de santé pour que soient mobilisés tous les leviers possibles, en termes de coopération territoriale par exemple, à l’appui du maintien de ces structures.
Plusieurs outils en complémentarité des maternités sont en développement comme les centres périnataux de proximité et, pour contribuer à sécuriser le parcours de patientes issues de territoires éloignés d’une maternité, en particulier suite à la fermeture d’un service de gynécologie-obstétrique, le gouvernement s’attache en outre à déployer des hébergements non médicalisés en proximité des maternités de référence pour ces territoires, accueillant les femmes en amont du terme prévu de leur accouchement, et limitant ainsi les accouchements inopinés susceptibles de survenir en dehors d’une structure hospitalière.
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