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Publié le 06/06/2008 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe le montant du droit à compensation résultant pour dix-sept régions du transfert anticipé au 1er janvier 2007 de l’organisation et du financement des actions de formation professionnelle mises en oeuvre par l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
Références
Arrêté du 5 mai 2008, JO du 6 juinDomaines juridiques
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