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Accident de service : le juge face à une altercation entre le maire et un agent

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Accident de service : le juge face à une altercation entre le maire et un agent

Publié le 09/01/2024 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

CONFLIT DISPUTE — Copyright: Ruediger Rau

Lorsqu’un entretien entre un agent et son supérieur donne lieu à un comportement excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, il peut constituer un événement soudain et violent susceptible d’être qualifié d’accident de service, quels que soient les effets qu’il a pu produire sur l’agent. C'est ce qu'a rappelé la Cour administrative de Marseille dans un arrêt du 8 décembre.

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