Un premier décret définit la méthodologie retenue pour l’identification des quartiers prioritaires de la politique de la ville et la délimitation de leurs contours en application de l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Il actualise les modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.
Un second décret actualise la liste des quartiers et abroge le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014.
Références
Domaines juridiques
