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Sécurité publique

Prise en charge des victimes d’actes de terrorisme

Publié le 21/12/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

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La Première ministre Elisabeth Borne a signé une circulaire mettant à jour les dispositions relatives à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme. Elle décline en deux parties les dispositifs en cas d’actes de terrorisme commis sur le territoire national ou à l’étranger, pendant la période de crise puis postérieurement à la crise.

Elle décrit aussi les mesures à prendre lors des premières interventions, dans la phase judiciaire, l’information, les droits et la prise en charge des victimes, dans le cadre d’une approche coordonnée.

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Prise en charge des victimes d’actes de terrorisme

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