« Pour une fiscalité du logement plus cohérente » : tout est dans le titre. La Cour des comptes, dans son rapport éponyme présenté le 18 décembre, réalisé avec le Conseil des prélèvements obligatoires, a étudié l’ensemble des dispositifs fiscaux qui touchent le logement, en tentant de répondre à une question : « Dans un contexte de renforcement des inégalités patrimoniales, d’ambition renouvelée pour le bâti par la transition énergétique et écologique, comment mobiliser au mieux la fiscalité du logement sans fragiliser son rendement ? »
Elle précise cependant qu’il ne s’agit pas d’apporter des réponses de court terme à la crise du logement. Le rapport tombe à point nommé, puisque le gouvernement, dans le projet de loi de ...
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Gazette des Communes, Club Finances
