Un décret du 18 décembre prévoit que les fonctionnaires, magistrats, militaires et agents contractuels de droit public nommés en qualité d’élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et d’élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques puissent, sur délibération du conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale, bénéficier d’une indemnité de maintien de rémunération lorsqu’ils sont susceptibles de percevoir une rémunération inférieure à celle dont ils bénéficiaient dans l’emploi précédant leur nomination en qualité d’élève du Centre national de la fonction publique territoriale.
Le montant de l’indemnité de maintien de rémunération est égal à la somme :
- du montant de la rémunération afférente à l’indice détenu par l’agent avant sa nomination en qualité d’élève, diminué du montant de la rémunération afférente à l’indice détenu en qualité d’élève ;
- et de la différence entre le montant des primes et indemnités perçues par l’agent avant sa nomination en qualité d’élève et le montant des primes et indemnités qu’il peut percevoir en qualité d’élève.
Cependant, sont exclus du montant des primes et indemnités perçues par l’agent avant sa nomination en qualité d’élève :
- les indemnités représentatives de frais ;
- les indemnités liées à l’organisation du travail et au dépassement effectif du cycle de travail ;
- les versements exceptionnels ou occasionnels liés à l’appréciation de la manière de servir ;
- les versement exceptionnels ou occasionnels motivés par un fait générateur unique ;
- les majorations et indexations liées à une affectation outre-mer ;
- les indemnités versées au titre d’une activité accessoire.
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